Réglementation du CBD  

 

Le CBD est-il un produit stupéfiant ?

Certaines molécules du cannabis sont reconnues en France comme produits stupéfiants. C’est le cas notamment des Tédrahydrocannabinol (THC) mentionnés dans la liste des produits considérés comme stupéfiants disponible sur le site l’ANSM.

Le CBD ou Cannabidiol (une autre molécule présente dans le cannabis) n’est pas présent dans cette liste et ne peut donc pas être reconnu comme produits stupéfiant, la livraison de CBD en France ne pose donc pas de problèmes sous cet aspect.

Le CBD ou Cannabidiol (une autre molécule présente dans le cannabis) n’est pas présent dans cette liste et ne peut donc pas être reconnu comme produits stupéfiant, la livraison de CBD en France ne pose donc pas de problèmes sous cet aspect.

 

Que dit la loi Française à propos du CBD ?

Un article de loi (arrêté du 22 Aout 1990 modifié) réglemente les produits du chanvre. Pour que les produits issus du chanvre dit industriel soient légaux il faut que ceux-ci ne dépassent pas les 0.2% de THC, mais on ne parle ici que de fibre et de graines.

Pour l’instant, la loi française ne reconnait pas le CBD, on parle du chanvre ou cannabis dans sa globalité, avec cette règle à respecter :

<0.2% de THC légal

Supérieur à 0.2% illégal et produit stupéfiant

La commercialisation de la consommation du CBD sont-elles légales en France ?

Le CBD est un produits dérivé du cannabis dépourvu d’effet psychotrope, il n’entraine pas d’addiction. A ce titre, il ne peut être considéré comme une drogue, sa commercialisation est donc tout à fait légale. Et sur le plan de la santé publique le CBD semble plus vertueux que son grand frère, le THC. En novembre dernier 2017, le ministère de la santé déclarait que le CBD apparaissait comme légal autorisant ainsi sa commercialisation en France, qui est toutefois très stricte le taux de THC contenu dans les produits à bas de CBD doit être inférieur à 0.2%. Mais pour fumer le CBD en joint, le cadre n’est plus le même. Les textes français limitent l’utilisation industrielle ou commerciale de certaines variétés des chanvres aux fibres et aux graines. L’utilisation du CBD à fumer n’est donc pas réglementée. Par ailleurs, il est interdit de vendre le CBD  comme médicament.

La législation européenne ?

Un règlement européen encadre la culture du chanvre dit industriel et impose aux producteurs de s’approvisionner en semence auprès d’un organisme agréé (en France la coopérative centrale des producteurs de semences de chanvre ou CCPSC).

Ce chanvre ne doit pas dépasser les 0.2% de THC, cet article de loi ne distingue pas les différentes parties de la plantes et intègre donc aussi bien les fibres et graines que  les fleurs de cannabis. Selon le principe de primauté, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des états membres. Si le droit européen prévoit que tous les produits issus du chanvre contenant moins de 0.2% de THC sont légaux, alors cela signifie qu’ils le sont en France, la livraison à base de CBD  est donc possible et légale.

Qu’es ce qui est interdit ?

Pour le consommateur, peu de risque, si vous vous faites arrêter du CBD en sachet scellé, vous ne risquez logiquement rien. Le produit est fermé, les informations présentes sur l’emballage mentionnent les taux de THC et de CBD. Pas de dessin représentant le cannabis en lui-même exemple la feuille incitant de la fume a usage récréatif, mention interdit de fumer, interdit -18 ans et interdit aux femmes enceintes.

Si le produit est ouvert le représentant de l’autorité est en droit de vous confisquer la marchandise pour l’analyser.

Ce qui reste vivement interdit en France est de présenter le CBD comme un médicament. Les boutiques ne peuvent en aucun cas conseiller leurs clients sur un aspect thérapeutique, ce serait un cas d’exercice illégal de la médecine.

ARTCLE R5132-86